Madame l’Echevine Déléguée,
En 2014, la Ville de Charleroi déboursait près de 700.000 euros en frais d’avocats. Avec l’entrée en vigueur et l’application de la TVA sur ces prestations, l’augmentation est importante par rapport à l’année 2013 où la ville payait +/- 570.000€
Dans son plan de gestion, la Ville de Charleroi avait, sur papier, trouvé une solution pour alléger un peu le poids des frais et honoraires d’avocats dans son budget : renforcer son service juridique.
Le plan de gestion prévoyait donc des réductions des frais et honoraires à hauteur de 100.000€/an et ce, dès 2015. En effet, en étoffant le service juridique, en prenant en charge les plaidoiries, les requêtes et toutes les actions devant les tribunaux cela entrainerait effectivement une diminution des dépenses.
Madame l’Echevine Déléguée, sur base de ces éléments, pourriez-vous m’informer de la concrétisation de cette mesure du plan de gestion ? Où en sommes-nous en ce mois d’octobre 2015 ?
Pourriez-vous me donner le montant des frais et honoraires d’avocats déjà engagés pour cette année ? Le montant sera-t-il plus élevé qu’en 2014 ?
Si la mesure du plan de gestion n’est pas encore mise en œuvre, pourriez-vous m’indiquer dans quel délai raisonnable les engagements pourront avoir lieu ?
Réponse:
L’année 2015 n’est pas achevée mais, à ce jour, informa l’échevine Déléguée, F. Daspremont, la Ville a payé des honoraires pour un montant de 430.000€. Quant aux mesures du PG, le renforcement du service juridique n’a été que partiellement réalisé. En cause, dixit l’édile, les mouvements de personnel et la multiplication des sollicitations en interne. » En tout état de cause, la Ville est aussi en attente de prises de position de la part de diverses autorités (régionales, judiciaires,…) quant à la possibilité pour les juristes de la Ville d’être mandatés devant les tribunaux pour agir en son nom dans divers dossiers »