Question posée par le Conseiller Monsieur Mohamed KADIM
Plusieurs commerçants et entrepreneurs m’ont interpellé sur les difficultés d’utilisation du logo de la Ville. Dans leur volonté de s’identifier à la Ville, ils placent celui-ci sur leur site. Cependant, rapidement, le service juridique leur demande de les enlever.
En avril dernier, plusieurs personnes s’étaient approprié le logo de la Ville pour l’associer à leur photo de profil sur les réseaux sociaux. Cette initiative avait déjà suscité une certaine réaction de votre part.
Depuis sa présentation en 2015, ce logo, qui fait partie d’une charte graphique, est soumis à un ensemble de règles strictes et il nécessite un accord préalable de votre administration.
Monsieur le Bourgmestre, pouvez-vous me rappeler les conditions d’utilisation de ce logo Pouvez-vous également me communiquer le nombre de demandes en vue de son utilisation
Enfin, quand on visite le site de la Ville, dans sa partie « Charte graphique » (http://www.charleroi.be/Charte-graphique), on retrouve un titre « en construction ». Pouvez-vous indiquer si cette charte graphique est bien finalisée ? En cas de réponse négative, que manque-t-il pour finaliser cette partie du site ?
Réponse de Monsieur le Bourgmestre Paul MAGNETTE
Le logo « C » (initiale couronnée) est le logo officiel de la Ville de Charleroi ; c’est son identité.
Il s’agit, effectivement, d’une œuvre originale, protégée par un enregistrement au niveau européen qui confère à la Ville (en ce compris ses services) un droit d’usage exclusif ainsi qu’un certain nombre de droits à son égard, notamment celui d’interdire à tout tiers de l’utiliser sans son consentement. Le logo ainsi que la couronne, même isolée, ne pourront donc jamais être utilisés par un tiers sans l’autorisation de la Ville. C’est d’ailleurs parfaitement logique dès lors que cet identifiant a justement été créé afin de permettre aux citoyens de reconnaitre une communication qui émane de la Ville. Si ce logo est utilisé indistinctement par tous, cet objectif ne sera plus atteint.
En cas de non-respect de ces dispositions ou de violation des droits dont la Ville est titulaire à l’égard de l’œuvre, une action en justice peut être intentée afin d’obtenir la cessation du comportement fautif voire des dommages et intérêts pour le préjudice subi, mais il va de soi que la voie du dialogue préalable est privilégiée.
Les sociétés ou les tiers externes à la Ville de Charleroi qui souhaiteraient utiliser le logo peuvent introduire une demande auprès du service Communication de l’administration communale (info@charleroi.be). Nous recevons en moyenne une à deux demandes par
mois. Le plus souvent, nous conseillons aux personnes de s’inspirer de l’identité de la charte afin d’assurer la cohérence visuelle de leurs créations. Un bel exemple en ce sens nous est donné par le logo de la Sambrée.
Les partenaires officiels de la Ville doivent faire apparaître la signature « C Charleroi » sur leurs supports de communication, le « C » seul ne pouvant être utilisé que par la Ville elle- même. Ces partenaires peuvent trouver le logo autorisé en téléchargement dans différents formats (jpg, png et eps) ainsi que le règlement relatif à la charte graphique et aux modalités pratiques d’utilisation sur le site internet de la Ville (http://www.charleroi.be/kit- partenaires). J’ignore d’où vous tenez le lien mentionné dans votre question mais seul celui évoqué ci-dessus fait référence et donne accès à l’ensemble des éléments et de l’information utiles.
À noter enfin que, lorsque l’utilisation du logo est autorisée, ce dernier ne peut jamais faire l’objet d’une quelconque modification.
Voila, les personnes intéressées peuvent télécharger les logos tout en suivant la procédure.
A votre service